Urgences Créance Contentieux - Mentions légales

MENTIONS LEGALES

Présentation

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.urgencescreances-paris.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Propriétaire et éditeur : CHATELLIER Alain

Responsable du traitement des données : CHATELLIER Alain

 Nom de la Société : Urgences Créances Contentieux

Siège social : 16 rue Barberis 06300 NICE

Tél : 04 83 93 98 44

SIRET : 820 531 614 00023

Code APE : Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle (8291Z)

TVA FR 52 820531614

 Adresse de courrier électronique : a.chatellier(@)urgencescreances.fr

Le Créateur du site est : Zuzu Marketing  (créer un site internet ici)

Le Responsable de la publication est : CHATELLIER Alain

  Le Webmaster est : Zuzu Marketing

 Contactez le Webmaster : support(@)zuzu.fr

 L’hébergeur du site est : www.pingfiles.com

Siège social : 15 rue de Bon Prevost 54140 JARVILLE LA MALGRANGE - FRANCE.

Siren : 814 624 219

NIC : 00014

Code APE: 6311Z

Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

  U tilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.urgencescreances-paris.fr

Ce site internet a fait l'objet d'une déclaration CNIL sous le numéro : XXXX.

Sur le site www.urgencescreances-paris.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.urgencescreances-paris.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.urgencescreances-paris.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.  Les informations recueillies sur le formulaire de contact présent sur le site sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Urgences Créances Contentieux à des fins statistiques. Elles sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la collaboration entre les deux parties concernées.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.urgencescreances-paris.fr par email : a.chatellier(@)urgencescreances.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.urgencescreances-paris.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.